Conditions et politiques de ventes
MODALITÉS ET CONDITIONS DE L’UTILISATION ET DE LA VENTE
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1. Modifications
Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de mettre à jour cet accord, en entier ou en partie, de temps à autre à notre entière discrétion, et vous acceptez d’être lié par ces modifications, remaniements ou mises à jour une fois qu’elles seront publiées sur le SITE WEB CRUETC. Vous pouvez déterminer le moment auquel cet accord a été révisé pour la dernière fois en vous reportant à la légende « DERNIÈRE MISE À JOUR » en tête du présent accord. Votre utilisation continue du SITE WEB CRUETC. après la publication des changements à cet accord signifiera que vous acceptez ces changements, à la condition que tout changement important à cet accord ne s’applique pas rétroactivement à une réclamation ou à un litige entre vous et nous au titre de cet accord antérieur à la date de la « DERNIÈRE MISE À JOUR » applicable à cette version-là du présent accord dans laquelle nous avons inclus ce changement important. Si vous n’êtes pas d’accord avec un changement apporté à cet accord, n’utilisez pas le SITE WEB CRUETC.
Nous pouvons, en tout temps, modifier ou discontinuer l’ensemble ou une partie du SITE WEB CRUETC., supprimer ou modifier tout matériel ou contenu du SITE WEB CRUETC. (y compris résilier, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du SITE WEB CRUETC.), facturer, modifier ou annuler les frais requis pour l’utilisation du SITE WEB CRUETC.; offrir des occasions à tous les utilisateurs du SITE WEB CRUETC. ou certains d’entre eux, sous réserve de toute restriction touchant notre exercice de tels droits en vertu de la loi applicable ou ajouter des produits au SITE WEB CRUETC. ou en retirer. Nous n’en serons pas tenus responsables envers vous ni aucune autre personne ou entité.
2. Information que vous soumettez par l’intermédiaire du SITE WEB CRUETC.
2.1 La soumission de vos informations personnelles via le SITE WEB CRUETC. est régie par la Politique de confidentialité de CRUETC. Vous représentez et garantissez que tout renseignement personnel que vous fournissez relativement à votre utilisation du SITE WEB CRUETC. est véridique, exact et complet, et que vous conserverez et tiendrez à jour ces renseignements au besoin, de façon à ce qu’ils demeurent véridiques, exacts et complets. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements personnels dont nous avons besoin, nous pourrions être dans l’impossibilité de fournir les services que vous demandez ou de traiter vos commandes de produits.
2.2 SI VOUS CHOISISSEZ DE RENDRE PUBLICS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT SUR LE SITE WEB CRUETC. OU EN RELATION AVEC CELUI-CI, VOUS LE FAITES À VOS RISQUES.
2.3 Dans la mesure où vous soumettez des renseignements personnels à tout tiers relativement au SITE WEB CRUETC. (par exemple, au moyen d’une application tierce, de la manière définie ci-dessous) : a) la collecte, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements par ce tiers seront régies par sa propre politique de confidentialité et non par la Politique de confidentialité de CRUETC. et b) nous ne sommes pas responsables des pratiques de collecte, d’utilisation et de divulgation de ce tiers ou d’aucun autre tiers en ce qui concerne vos renseignements personnels.
3. Inscription : Noms d’utilisateur et mots de passe
3.1 Il se peut que vous deviez vous inscrire ou vous créer un compte afin d’accéder à certaines sections ou caractéristiques du SITE WEB CRUETC., par exemple, pour publier des soumissions (tel qu’il est défini ci-après). En ce qui a trait à toute inscription ou tout compte de ce genre, vous ne pouvez pas utiliser (et nous pouvons refuser de vous accorder) tout nom d’utilisateur ou adresse de courriel appartenant à une autre personne ou étant déjà utilisé par celle-ci; qui pourrait être interprété comme une usurpation de l’identité d’une autre personne; qui viole la propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute personne, dont le caractère est offensant ou que nous rejetons pour toute autre raison à notre entière discrétion. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe que vous pourriez utiliser pour accéder au SITE WEB CRUETC., et vous acceptez de ne pas transférer votre mot de passe ou nom d’utilisateur, ou de prêter ou autrement transférer votre utilisation du SITE WEB CRUETC. ou votre accès à celui-ci, à aucun tiers. Vous avez l’entière responsabilité de toutes les interactions avec le SITE WEB CRUETC. qui se font en lien avec votre nom d’utilisateur, votre inscription ou votre compte. Vous acceptez d’aviser immédiatement CRUETC. de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité relativement à votre inscription ou à votre compte sur le SITE WEB CRUETC. et de vous assurer de vous « déconnecter » et de sortir du SITE WEB CRUETC. (le cas échéant) à la fin de chaque session. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte ou d’aucun dommage découlant de votre défaut de vous conformer aux obligations qui précèdent. CRUETC. n’a aucune obligation de s’enquérir de l’autorité ou de la propriété de toute utilisation de votre mot de passe, nom d’utilisateur, inscription ou compte, ou de toute action effectuée sous ceux-ci, et ne se portera responsable d’aucune perte subie par vous découlant de toute utilisation ou action ou de votre défaut de vous conformer à cette disposition.
4. Règles de conduite
4.1 Lorsque vous utilisez le SITE WEB CRUETC., vous acceptez de vous conformer à tous les lois, les règles et les règlements applicables et de respecter les droits et la dignité d’autrui. De plus, votre utilisation du SITE WEB CRUETC. est subordonnée aux règles de conduite énoncées aux présentes, et le défaut de vous conformer à cet accord et/ou à ces règles de conduite (y compris sans restriction votre participation à toute violation du droit d’auteur sur le SITE WEB CRUETC. ou en relation avec celui-ci) peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au SITE WEB CRUETC.
4.2 Vous acceptez d’utiliser le SITE WEB CRUETC. uniquement pour effectuer des demandes ou des commandes légitimes.
4.3 Vous acceptez de ne pas publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des renseignements sur le SITE WEB CRUETC.
4.3.1 Tout renseignement ou matériel qui est ou pourrait être, ou la publication, la transmission ou l’utilisation de ceux-ci qui est ou pourrait être : a) menaçant, harcelant, dégradant, abusif, haineux ou intimidant; b) diffamatoire ou calomnieux; c) frauduleux ou délictuel; d) illégal, obscène, indécent, pornographique, sexuel ou autrement répréhensible ou e) protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux, des droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit d’exclusivité, sauf avec le consentement écrit exprès du titulaire de ce droit.
4.3.2 Tout matériel qui donnerait lieu à une responsabilité criminelle ou civile; qui encourage une conduite constituant une infraction criminelle; qui promeut le jeu ou qui encourage les activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « sabotage » ou renseigne sur celles-ci.
4.3.3 Tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel malicieux, logiciel malveillant ou autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou intrusif ou qui est susceptible d’endommager, de saboter, d’altérer, de bloquer, d’intercepter ou de perturber le fonctionnement de tout matériel, logiciel, équipement, donnée ou information, ou la surveillance de l’utilisation de ceux-ci, ou visant à le faire.
4.3.4 Toute publicité, tout matériel promotionnel, tout « pourriel », toute « chaîne de lettre », tout « schéma pyramidal » ou toute occasion de placement non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non expressément approuvée par CRUETC. au préalable.
4.3.5 Tout courriel non sollicité lié à CRUETC. envoyé à une personne sans qu’elle en ait été informée et sans son consentement préalable ou autrement en violation de toute loi, de toute règle ou de tout règlement.
4.3.6 Toute commande de produits spéculative, fausse ou frauduleuse; si nous estimons qu’une telle commande a été passée, nous sommes en droit d’annuler la commande et d’informer les autorités concernées.
4.3.7 Tout renseignement personnel d’une autre personne, sans son consentement licite préalable.
4.3.8 Tout renseignement non public important sur une entreprise, sans l’autorisation appropriée pour le faire.
4.4 Vous acceptez en outre de ne pas faire ce qui suit:
4.4.1 utiliser le SITE WEB CRUETC. à toute fin frauduleuse ou délictuelle;
4.4.2 utiliser le SITE WEB CRUETC. pour diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer, « intimider » les autres ou autrement violer leurs droits juridiques, y compris sans restriction les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui, ou pour récolter ou recueillir des renseignements sur les utilisateurs du SITE WEB CRUETC.;
4.4.3 usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris sans restriction tout employé, agent ou autre représentant de CRUETC.; entre autres a) en déclarant faussement ou en dénaturant autrement votre affiliation à toute personne ou entité en relation avec le SITE WEB CRUETC. ou b) en affirmant ou en suggérant que nous cautionnons vos déclarations;
4.4.4 altérer ou perturber le fonctionnement du SITE WEB ou les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre le SITE WEB CRUETC. accessible ou violer toute exigence, procédure, politique ou règlement de tels réseaux;
4.4.5 utiliser le SITE WEB CRUETC. pour a) annoncer ou offrir d’acheter ou vendre tout bien ou service à toute fin commerciale ou autrement faire la promotion de tout service, entreprise ou occasion ou b) inviter les visiteurs ou les utilisateurs du SITE WEB CRUETC. à consulter tout service commercial en ligne ou autre organisation, à y adhérer, à s’y abonner ou à s’y inscrire; dans tous les cas, sans le consentement écrit exprès préalable de CRUETC.;
4.4.6 reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre à toute fin commerciale toute partie du SITE WEB CRUETC., son utilisation ou l’accès à celui-ci, créer des liens avec le site ou encore l’exploiter;
4.4.7 modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler toute partie du SITE WEB CRUETC. ou inverser sa conception;
5.4.8 enlever les avis de droits d’auteur, de marques de commerce ou des autres droits de propriété du SITE WEB CRUETC. ou du matériel provenant du SITE WEB CRUETC.;
4.4.9 créer une trame ou un miroir à l’égard de toute partie du SITE WEB CRUETC.;
5.4.10 créer une base de données en téléchargeant et en stockant le contenu du SITE WEB CRUETC.;
4.4.11 utiliser un robot, une araignée, une application d’extraction/de recherche de sites ou un autre dispositif manuel ou automatique afin d’extraire, de répertorier, d’explorer des données ou de quelque façon que ce soit accumuler du contenu du SITE WEB CRUETC. ou reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du SITE WEB CRUETC. sans le consentement écrit exprès préalable de CRUETC.;
4.4.12 placer un widget fourni par CRUETC. sur le site Web de tout tiers en violation des politiques régissant le site Web de ce tiers (y compris les modalités d’utilisation régissant ce site Web).
4.5 En outre, vous reconnaissez et acceptez (à l’entière exonération de CRUETC.) que vous êtes responsable d’obtenir et de maintenir toutes les télécommunications, le haut débit, le matériel et l’équipement informatique et les services requis pour accéder au SITE WEB CRUETC. et l’utiliser, ainsi que de payer tous les frais y afférent.
5. Achats de produits
5.1 Utilisation personnelle. Vous pouvez acheter des produits sur le SITE WEB CRUETC. pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente. En passant une commande, vous représentez et garantissez que vous achetez des produits pour utilisation personnelle seulement et non aux fins de revente.
5.2 Disponibilité des produits. La disponibilité des produits à vendre sur le SITE Web CRUETC. peut varier, et les produits affichés peuvent être en rupture de stock ou discontinués. Certains produits sont parfois disponibles en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. L’affichage d’un article sur le SITE WEB CRUETC. ne constitue pas une garantie que l’article est en stock ou qu’il le sera à une date ultérieure. Une fois qu’un article sera en rupture de stock, nous tenterons de le supprimer de l’affichage sur le SITE WEB CRUETC. rapidement. Si vous avez commandé un produit non disponible, vous aurez le choix de : (i) vous faire rembourser toute somme déboursée à son égard ou (ii) acheter un autre produit de n’importe quel prix, auquel cas vous ne serez pas tenu de payer un ajustement du prix si le prix de l’article de substitution est plus élevé que celui du produit que vous aviez initialement choisi, mais vous vous verrez rembourser le montant du trop-perçu si le prix de l’article de substitution est inférieur à celui du produit que vous aviez initialement choisi.
5.3 Commandes. Bien que nous mettions tout en œuvre pour afficher les produits avec le plus d’exactitude possible sur le SITE WEB CRUETC., l’affichage réel des produits dépendra de la recette de viande crue choisie par l’utilisateur. Nous ne pouvons garantir que votre recette de viande crue reflétera fidèlement les couleurs, les textures ou les détails réels de nos produits.
Pour passer une commande, vous devrez suivre la procédure d’achat en ligne et appuyer sur le bouton « Commander » pour la soumettre. En cliquant sur « Commander », vous convenez que votre commande sera assujettie à cet accord.
Vous recevrez de notre part un courriel accusant notre réception de votre commande (la « confirmation de la commande »), ce qui ne signifie pas l’acceptation de votre commande, puisque celle-ci constitue votre offre de nous acheter des produits. Toutes les commandes sont assujetties à la disponibilité des produits et à notre acceptation, que nous vous confirmerons par l’envoi d’une confirmation par courriel une fois la commande traitée (la « confirmation du traitement »).
Aucun contrat relatif à l’achat des produits offerts sur le SITE WEB CRUETC. n’existe entre vous et nous avant que nous ayons accepté votre commande et nous ayons envoyé la confirmation de l’expédition.
5.4 Prix. Les prix des produits seront tels qu’ils sont indiqués de temps à autre sur le SITE WEB CRUETC. Même si nous prenons soin de veiller à l’exactitude de tous nos prix et conditions indiqués sur le SITE WEB CRUETC., des erreurs peuvent se glisser et les prix sont sujets à changer sans préavis. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou toute autre condition ou de produits que vous avez commandés, nous vous en ferons part dès que possible et vous donnerons l’option de confirmer de nouveau la commande au bon prix ou selon les conditions appropriées ou d’annuler la commande. Si nous sommes incapables de vous joindre dans les 10 jours, la commande sera réputée annulée.
Tous les prix indiqués sur le SITE WEB CRUETC. sont libellés dans la devise canadienne et exclut les taxes applicables. Les taxes applicables sont déterminées en fonction des lois applicables. Vous ne serez pas responsable d’évaluer vous-même les taxes ou les droits applicables et de verser le montant desdites taxes aux autorités concernées.
5.5 Paiement. Nous acceptons les paiements en argents comptants ou transferts Intérac.
5.6 Expédition et livraison. Les produits ne sont pas disponibles pour l'instant pour la livraison.
5.7 Retours et échanges. La marchandise est non remboursable une fois la chaîne de froid brisée. Donc dès que vous prenez possession de la viande crues, nous ne pouvons retourner celle-ci. Advenant d'un problème de qualité ou l'autorisation sera accordée par notre partenaire manufacturier, tout remboursement sera crédité selon la méthode de paiement utilisée lors de l’achat et équivaudra au coût des produits retournés, plus les taxes applicables
5.8 Mises en garde : Manipulez la viande crue avec soin. Lavez-vous les mains à l'eau chaude savonneuse pendant au moins 20 secondes avant de manipuler des aliments et après avoir terminé.
5.9 Gardez hors de portée des enfants
5.10 Ne laissez pas votre animal de compagnie mâchouiller ou gruger des accessoires sans supervision. Il est important que l'animal sois sous surveillance lors des séances d'enrichissement avec les accessoires CRU ETC.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos et leurs concédants et fournisseurs respectifs sont propriétaires du SITE WEB CRUETC. et des renseignements et du matériel (y compris sans restriction tout contenu de CRUETC.) mis à disposition sur le SITE WEB CRUETC. ou à partir de celui-ci. Ces renseignements et ce matériel sont protégés par des droits d’auteur, une marque de commerce et/ou d’autres lois et droits de propriété. Sauf autorisation expresse par écrit au préalable de notre part, vous acceptez de ne pas reproduire, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des ouvrages dérivés basés sur l’ensemble ou toute partie du SITE WEB CRUETC. ni aucun renseignement ou matériel (y compris sans restriction tout contenu de CRUETC.) mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB CRUETC.
6.2 Nous, les sociétés affiliées et/ou nos ou leurs concédants ou fournisseurs respectifs sommes propriétaires des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de services sur le SITE WEB CRUETC., y compris sans limitation « CRUETC. ». Toutes les marques de commerce et les marques de services sur le SITE WEB CRUETC. qui ne sont pas notre propriété ou celle des sociétés affiliées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez utiliser nos noms commerciaux, nos marques de commerce ou nos marques de services d’aucune manière, y compris de toute manière à même de semer la confusion. Aucune disposition aux présentes ou sur le SITE WEB CRUETC. ne devrait être considérée comme octroyant une licence ou un droit d’utilisation de tout nom commercial, marque de commerce ou marque de service sans le consentement exprès écrit préalable du propriétaire.
UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB CRUETC. (Y COMPRIS SANS LIMITATION TOUT LOGICIEL UTILISÉ POUR RENDRE LE SITE WEB CRUETC. DISPONIBLE) PEUT VOUS EXPOSER À DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET À D’AUTRES SANCTIONS CIVILES ET PÉNALES, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
6.3 Le matériel et les images contenus sur le SITE WEB CRUETC. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et le droit des marques du Canada, des États-Unis et de pays étrangers; l’utilisation non autorisée ou inappropriée du matériel, des images et des fichiers sur ce SITE WEB CRUETC. peut entraîner une violation de ces lois.
7. Loteries, concours et promotions similaires
Toute loterie, tout concours, tout tirage au sort et toute autre promotion mis à disposition par l’intermédiaire du SITE WEB CRUETC. (« promotion ») peuvent être régis par des règles particulières distinctes de cet accord. En participant à toute promotion de la sorte, vous acceptez de vous soumettre à ces règles, qui varient parfois des modalités et des conditions énoncées aux présentes. En ce qui concerne toute promotion, dans l’éventualité d’un conflit ou d’une incompatibilité entre les règles de la promotion et cet accord, les règles de la promotion prévalent.
8. Emplacement de l’exploitation du SITE WEB CRUETC.
est domiciliée au Canada et exploite le SITE WEB CRUETC. depuis ses bureaux au Canada. Toute personne qui choisit d’accéder au SITE WEB CRUETC. le fait de son plein gré, et il lui incombe de respecter toute la législation locale applicable.
Nous pouvons limiter la disponibilité du SITE WEB CRUETC., en tout ou en partie, pour toute personne, région géographique ou territoire de notre choix, en tout temps et à notre entière discrétion.
9. Avis de non-responsabilité
9.1 VOUS ASSUMEZ TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUT RISQUE PAR RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CRUETC. ET À TOUS LES BIENS, SERVICES, PRODUITS, APPLICATIONS TIERCES, RENSEIGNEMENTS ET MATÉRIELS MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB CRUETC., QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET NOUS, LES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS DÉCLINONS TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES, LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS STATUTAIRES ET IMPLICITES, TANT EXPRESSES QUE TACITES, Y COMPRIS SANS RESTRICTION LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. CRUETC. NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB CRUETC. OU LES BIENS, LES SERVICES, LES PRODUITS, LES APPLICATIONS TIERCES, LES RENSEIGNEMENTS, LES CONTENUS, LE MATÉRIEL, LES FONCTIONS, LES CONSEILS, LES RÉSULTATS ET LES SERVICES MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB CRUETC. SERONT EXACTS, FIABLES, COMPLETS OU COMPATIBLES AVEC DU MATÉRIEL OU UN LOGICIEL PARTICULIER. TOUTE CONFIANCE EN LE SITE WEB CRUETC. OU TOUT BIEN, TOUT SERVICE, TOUT PRODUIT, TOUTE APPLICATION TIERCE, TOUT RENSEIGNEMENT OU TOUT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION SUR LE SITE WEB CRUETC., OU UTILISATION DE CELUI-CI, EST À VOS RISQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, CRUETC. NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE A) CONCERNANT LES DÉCLARATIONS, LES ACTES OU LES OMISSIONS DE TOUT REPRÉSENTANT DE CRUETC. OU DE TOUT AUTRE TIERS; B) QUE LE SITE WEB CRUETC. SERA ACCESSIBLE EN TEMPS OPPORTUN OU QUE L’ACCÈS AU SITE WEB CRUETC. SERA ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; C) QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS OU D) QUE LE SITE WEB CRUETC. OU LES SERVEURS OU LES RÉSEAUX À PARTIR DESQUELS LE SITE WEB CRUETC. EST RENDU DISPONIBLE SONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NÉFASTES.
La loi applicable peut ne pas autoriser la limitation de certaines garanties implicites; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires.
9.2 Le SITE WEB CRUETC. peut comporter des inexactitudes, des erreurs et du matériel qui enfreint cet accord ou entre en conflit avec celui-ci. En outre, il se peut que des tiers apportent des modifications non autorisées au SITE WEB CRUETC.. Si vous prenez connaissance de toute modification par un tiers non autorisée au SITE WEB CRUETC., écrivez-nous à l’adresse infocruetc@gmail.com en fournissant une description du matériel en question et l’adresse URL ou l’emplacement sur le SITE WEB CRUETC. de ce matériel.
10. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS CRUETC., SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU L’UN OU L’AUTRE DE NOS OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D’ACTION DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU CONTRACTUELLEMENT OU EXTRA-CONTRACTUELLEMENT, Y COMPRIS SANS RESTRICTION UNE NÉGLIGENCE, UNE FAUTE OU AUTRE) DE TOUT GENRE OU NATURE, CONNU OU INCONNU, SOUPÇONNÉ OU NON, DIVULGUÉ OU NON, RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB CRUETC., OU DE L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER, DE SON RENDEMENT, OU Y ÉTANT ASSOCIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, OU DÉCOULANT AUTREMENT DU SITE WEB CRUETC. OU EN RAPPORT AVEC CELUI-CI, NI D’AUCUN DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE VENTES, PERTE DE REVENU, INTERRUPTION OU PERTES D’AFFAIRES, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’AUTRES ACTIFS INCORPORELS, PERTE DE SÉCURITÉ OU D’INFORMATION QUE VOUS AVEZ FOURNIE RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CRUETC. (Y COMPRIS SANS RESTRICTION VOTRE UTILISATION OU VOTRE RÉCEPTION DE TOUTE APPLICATION TIERCE) OU DE L’INTERCEPTION NON AUTORISÉE DE TOUTE INFORMATION DE LA SORTE PAR DES TIERS, MÊME SI CRUETC. OU CETTE PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES OU DE PERTES. CRUETC. N’EST RESPONSABLE D’AUCUN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS SOUMISSIONS, TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D’AUCUNE MODIFICATION À CELLES-CI, NI DE L’ENVOI OU DE LA RÉCEPTION D’AUCUN MATÉRIEL OU DONNÉE OU DE LEUR NON-ENVOI OU NON-RÉCEPTION. CRUETC. N’EST RESPONSABLE DU CARACTÈRE MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, OBSCÈNE, OFFENSANT OU ILLÉGAL D’AUCUN CONTENU OU D’AUCUNE CONDUITE D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ (Y COMPRIS SANS RESTRICTION TOUT REPRÉSENTANT CRUETC.) NI D’AUCUNE VIOLATION PAR UN TIERS DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRES D’AUTRUI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CRUETC. ENVERS VOUS EN CE QUI CONCERNE TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION (QUE CE SOIT PAR CONTRAT OU DÉLIT OU AUTREMENT) DÉCOULANT DE CET ACCORD, DU SITE WEB CRUETC., OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB CRUETC., OU DE VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU Y AFFÉRENT, NE DOIT EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR UTILISER LE SITE WEB CRUETC. OU Y ACCÉDER ET, PAR RAPPORT À TOUT PRODUIT VENDU À PARTIR DU SITE WEB CRUETC., la RESPONSABILITÉ TOTALE DE CRUETC. NE DOIT PAS EXCÉDER LE PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
La loi applicable peut ne pas autoriser les exclusions ou les limitations de certains dommages; dans la seule mesure où cette loi s’applique à vous, certaines ou la totalité des restrictions ou des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous disposez peut-être de droits supplémentaires. Par exemple, dans certaines administrations, un exploitant de site Web ne peut exclure ni limiter sa responsabilité en cas de blessure corporelle ou de décès résultant directement de l’utilisation du site Web de cet exploitant ou de sa négligence.
11. Force majeure
CRUETC. ne peut être tenue responsable d’un défaut d’exécuter, en entier ou en partie, l’une ou l’autre de ses obligations envers vous, ni des pertes ou des dommages qui pourraient résulter de ce défaut d’exécution, si ledit défaut est dû à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
12. Loi applicable; résolution des conflits
12.1 Cet accord est régi par les lois de la province du Québec sans égard à ses principes de conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique à aucun achat ou vente aux termes des présentes.
12.2 Vous acceptez que tout litige ou réclamation découlant de cet accord ou de votre accès au SITE WEB CRUETC. ou de son utilisation, ou y afférent, doit être soumis exclusivement à l’arbitrage exécutoire sous l’autorité de la Canadian Arbitration Association, conformément à son Règlement d’arbitrage accéléré. L’arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire pour toutes les parties au litige.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que votre relation contractuelle avec CRUETC. est unique et que toute procédure judiciaire ou d’arbitrage découlant de cet accord ou en relation avec celui-ci directement ou indirectement et toute relation entre vous et CRUETC. et/ou l’une ou l’autre des sociétés affiliées et ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs sera considérée comme une cause unique fondée sur des faits qui lui sont propres. En conséquence, vous renoncez à tout droit ou prérogative de vous joindre à toute plainte, action ou cause d’action présentée en arbitrage ou à toute procédure liée à une plainte ou à un litige entre CRUETC., l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées ou ses ou leurs directeurs, dirigeants, employés, agents, représentants, concédants ou fournisseurs respectifs, ou toute autre personne. Par les présentes, vous renoncez à votre droit d’intenter tout recours ou procédure collectif, multipartite ou de groupe ou de vous y joindre, que ce soit dans le cadre d’un arbitrage ou dans tout tribunal ou organisme. Un arbitrage ou une procédure doit avoir lieu sur une base individuelle et distincte et ne doit être consolidée ni combinée à nulle autre procédure ou réclamation d’autres parties, et les parties et l’arbitre ou la magistrature, selon le cas, n’auront aucun pouvoir ni autorité de présenter une réclamation dans un contexte collectif, multipartite ou de groupe ou sinon de se joindre à une réclamation ou de consolider une réclamation avec une autre réclamation ou procédure mettant des tiers en cause.